forclusion
nom, féminin, /fɔʁklyzjɔ̃/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (2 sens)
Littré (1873)
s. f.
Terme de pratique. Exclusion de faire une production en justice par suite de l'expiration du délai préfix.
Étymologie : Forclus, anc. part. de forclore.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
n. f.
T. de Procédure — Action de forclore ou Résultat de cette action. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
Il désigne encore, dans certaines tontines, la Clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- forclusions — pluriel — /fɔʁklyzjɔ̃/
- forclusion — singulier — /fɔʁklyzjɔ̃/
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée forclusion#27875.