fidéicommissaire
adjectif
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens)
Littré (1873)
adj.
Qui a rapport au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire. S. m. Fidéicommissaire, celui à qui la libéralité doit être remise en exécution du fidéicommis. On oppose l'héritier fidéicommissaire à l'héritier fiduciaire.
Étymologie : Lat. fideicommissarius.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Grammaire et formes (2)
- fidéicommissaires — pluriel
- fidéicommissaire — singulier
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée fidéicommissaire#103636.
fidéicommissaire
nom, masculin, /fideikɔmisɛʁə/ ou /fidɛikomisɛʁə/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Académie 1935 (1 sens)
Académie française, 8e édition (1935)
n. m.
T. de Jurisprudence — Celui qui est chargé d’un fidéicommis. Il n’est que fidéicommissaire. Adjectivement, Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- fidéicommissaires — pluriel — /fideikɔmisɛʁə/ ou /fidɛikomisɛʁə/
- fidéicommissaire — singulier — /fideikɔmisɛʁə/ ou /fidɛikomisɛʁə/
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée fidéicommissaire#27226.