exequatur
nom, masculin, /ɛɡzɛkwatyʁ/ ou /ɛɡzekwatyʁ/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (2 sens) — Académie 1935 (2 sens)
Littré (1873)
s. m.
Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter. Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.
Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur. Au plur. Des exequatur.
Étymologie : Lat. exsequatur, qu'il exécute, de exsequi (voy. EXÉCUTER).
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
n. m.
Qu’il exécute. Il se dit des Jugements d’un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays.
Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l’Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l’exequatur.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (1)
- exequatur — forme de base — /ɛɡzekwatyʁ/ ou /ɛɡzɛkwatyʁ/
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