exécutoire

Littré (1873)

adj.

1. Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel.

   Ces arrêts sont exécutoires de droit — Bossuet (1627-1704)

2. Terme de pratique. Titre exécutoire, ou, substantivement, un exécutoire, mandement du juge qui taxe le chiffre des frais et en vertu duquel on en poursuit le payement.

Étymologie : Voy. EXÉCUTER ; espagn. ejecutorio ; portug. executorio.

Historique : XVIe s. Les jugemens ne sont executoires, après l'an et jour

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj. des deux genres

1. T. de Jurisprudence — Qui peut être mis à exécution, ou Qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Titre exécutoire. Délivrer un acte en forme exécutoire. Le contrat n’est pas exécutoire. Ces jugements sont exécutoires par provision, nonobstant l’appel.

2. Il est aussi nom masculin et signifie Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires. Obtenir un exécutoire. Délivrer un exécutoire. Exécutoire de dépens. Payer l’exécutoire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.