excusabilité
nom, féminin
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)
Littré — Supplément (1877)
s. f.
Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable.
Sont invités à se rendre.... au tribunal de commerce.... pour.... donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM., les créanciers composant l'union de la faillite
Ce dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Grammaire et formes (2)
- excusabilités — pluriel
- excusabilité — singulier
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée excusabilité#135895.