éviction

Littré (1873)

s. f.

1. Terme de jurisprudence. Dépossession que l'on subit, en vertu d'une sentence ou d'un droit exercé de quelque autre façon, d'une chose qu'on avait acquise de bonne foi. Subir l'éviction. Garantir de l'éviction. Le vendeur est garant de l'éviction que l'acheteur peut souffrir. Avant le code de procédure, on donnait le nom d'éviction à la sentence même qui ordonne le délaissement de l'objet.

Étymologie : Lat. evictionem, de evictum, supin de evincere, évincer (voy. EVINCER).

Historique : XIIIe s. Et ferons quant que loiaul vandeor puent [peuvent] faire ne doivent an toute cause d'evicion XVIe s. En chose vendue par decret [autorité de justice] eviction n'a point de lieu [la vente judiciaire purgeant les hypothèques]

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. T. de Jurisprudence — Action d’évincer. Le vendeur est garant de l’éviction que l’acquéreur peut souffrir. éviction d’un fermier.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.