émoluments

Académie française, 8e édition (1935)

n. m. pl.

1. T. de Palais — Honoraires des officiers ministériels.

2. En termes de Jurisprudence, il se dit spécialement de la Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.

3. En termes d’Administration publique, il désigne l’Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue. On n’emploie jamais ce mot quand on parle seulement de traitement fixe.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.