domaine

Littré (1873)

s. m.

1. Terme de jurisprudence. Possession d'un bien ; propriété. Il y a plusieurs manières d'acquérir le domaine d'une chose. Domaine direct ou éminent, appartenant au seigneur et donnant droit à l'hommage ou à une redevance ; domaine utile, comprenant la perception des fruits.

   Pepin n'avait pas eu le domaine direct de tous les États que posséda Charlemagne — Voltaire (1694-1778)

2. Bien foncier possédé. Avoir un petit domaine. Domaine congéable, en Bretagne, tenure avec faculté, pour le propriétaire, de congédier à toute époque. Propriété foncière destinée à l'exercice de l'industrie agricole, composée de terres arables, forêts, prairies, pâturages, etc. pourvue de bâtiments d'habitation et d'exploitation. Un beau domaine. Engager son domaine. Cela fait partie de son domaine. Ensemble de biens ruraux où se trouve un château ou une maison d'habitation pour le maître. Domaine royal, au moyen âge, territoire possédé directement par le roi, à l'exclusion des grands feudataires. Par extension et poétiquement, les terres que possède un souverain.

   Qui n'a vu d'autre mer que la Marne ou la Seine Et croit que tout finit où finit son domaine — Racan (1589-1670)

   J'y souscris ; de Tournai les trop sanglantes plaines Avec les champs de Reims rentrent dans nos domaines — Népomucène Lemercier (1771-1840)

3. Le domaine public, ou domaine de l'État, ou domaine national, et, absolument, le domaine ou les domaines, l'ensemble des biens qui appartiennent à l'État. Terme de jurisprudence. Domaine public, objets consacrés à un service public et administrés par l'État, tels que les routes, les rivières navigables, les fortifications ; et domaine de l'État, objets possédés par l'État de la même manière que par les particuliers et dont le produit est versé au trésor. Le domaine public est inaliénable. Le domaine de la couronne, biens qui font partie de la liste civile du souverain. Le domaine privé, les biens particuliers du prince. Domaine extraordinaire, sous le premier empire français, ensemble des biens acquis par la conquête ou par les traités et qui étaient à la disposition de l'empereur. Domaines nationaux, biens qui, à l'époque de la première révolution, furent enlevés soit au clergé et aux corporations soit aux émigrés, et vendus aux particuliers. Domaine fixe, ancien domaine des rois de France, composé de seigneuries, terres, possessions, et droits spécialement consacrés à la couronne. Anciennement, domaine forain, domaine du roi, qui était une imposition, pour les nécessités de la guerre, sur les marchandises entrant dans le royaume ou en sortant.

4. Domaine public, ce qui n'est pas susceptible d'appropriation privée, dont la jouissance est laissée à tous. Fig. Être, tomber dans le domaine public, se dit des productions des auteurs, des artistes, des inventeurs, dont le produit a cessé de leur appartenir.

5. Le domaine, l'administration des domaines de l'État, ou l'administration des domaines de la couronne. Plaider contre le domaine. Directeur de l'enregistrement et des domaines.

6. Terme d'économie politique. Domaine agricole, nom donné à la totalité des terres mises en culture dans un pays. L'étendue du domaine agricole de la France était, en 1840, de 50614973 hectares ou 25623 lieues carrées.

7. Fig. Possession comparée métaphoriquement à celle d'un domaine. Être, n'être pas du domaine de, être, n'être pas de la compétence de.

   Ce temps [de la mort], hélas ! embrasse tous les temps : Qu'on le partage en jours, en heures, en moments, Il n'en est point qu'il ne comprenne Dans le fatal tribut ; tous sont de son domaine — La Fontaine (1621-1695)

   Toutes nos pensées qui n'ont pas Dieu pour objet sont du domaine de la mort — Bossuet (1627-1704)

8. Tout ce qu'embrasse un art, une science. Agrandir le domaine d'un art. Le domaine de l'éloquence.

9. Puissance, autorité, souveraineté.

   Il a voulu nous laisser un certain domaine sur nos actions — Bossuet (1627-1704)

   Dieu qui a un domaine supérieur et absolu sur nous — Bourdaloue (1632-1704)

Étymologie : Bas-lat. domanium ; provenc. domaine ; espagn. et ital. dominio ; du latin dominium, de dominus, seigneur (voy. DOM).

Historique : XIe s. E por le dener que li seignurs durrad [donnera], si erent quites ceuls [ceux] qui meinent [habitent] en soun demaine XIIIe s. Cil tint en son demaine tout jusqu'en Jersalem Vinz livrées de terre qu'il [Thibaut de Champagne] tient en som demoyne Fief que je tenoie en pur demainne Vous avez en vo garde et en vostre demoine Les biens du crucefix et le saint patrimoine XVe s. Ou [au] vieil temps, grant renom couroit De Creseide, Yseud, Elaine, Et mainte autre, qu'on nommoit Parfaictes en beaulté haultaine ; Mais, au derrain, en son demaine La mort les prist piteusement

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Propriété d’une assez vaste étendue et contenant des biens-fonds de diverse nature. Cela fait partie de son domaine. Voilà où finit son domaine. Un beau domaine. De vastes domaines. La vente d’un domaine.

2. Le domaine public, le domaine de l’état, et absolument Le domaine ou Les domaines, Les biens qui appartiennent collectivement à la nation, à l’état, et qui sont inaliénables et imprescriptibles. Les chemins, les rues, les ports, les fleuves, et en général toutes les choses qui ne sont pas susceptibles d’une possession privée, appartiennent au domaine public. Direction ou administration générale de l’enregistrement et des domaines. Receveur des domaines.

3. Le Domaine signifie aussi quelquefois l’Administration des domaines, Plaider contre le Domaine. Les causes qui intéressent le Domaine.

4. Par analogie, être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement des Ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers. Les oeuvres de cet auteur sont dans le domaine public.

5. Le domaine de la couronne, Les biens qui faisaient partie de la liste civile et dont les revenus se versaient au trésor de la couronne.

6. Le domaine privé, Les biens qui étaient la propriété privée du souverain, à quelque titre que ce fût.

7. Le domaine privé de l’état, Les biens appartenant à la nation, mais qui, n’étant pas affectés à un usage public, sont à la disposition de l’état et peuvent, en de certains cas, être aliénés.

8. DOMAINE se dit aussi de Vastes territoires coloniaux faisant partie des possessions coloniales d’un pays. Le domaine africain de la France.

9. Il se dit figurément de Tout ce qu’embrasse un art, une science, une faculté de l’intelligence, etc., de tout ce qui s’y rapporte ou en dépend. Agrandir, étendre le domaine d’un art, d’une science. Cette question est du domaine de la politique. Ce sujet est du domaine de l’imagination.

10. Fig. et fam., Cela n’est point de mon domaine, Cela n’est pas de ma compétence.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.