dévolutif
adjectif
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens)
Littré (1873)
adj.
Term de jurisprudence. Qui fait qu'une chose passe d'une personne à une autre. Appel dévolutif, appel par lequel un procès est dévolu à un juge supérieur.
Étymologie : Dévolu 1.
Historique : XVIe s. Toutes appellations ont effet suspensif et devolutif, sinon que, par l'ordonnance, les jugemens soient executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Grammaire et formes (4)
- dévolutives — pluriel féminin
- dévolutifs — pluriel masculin
- dévolutive — singulier féminin
- dévolutif — singulier masculin
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée dévolutif#105088.