dévolu

Littré (1873) — entrée 1

adj.

1. Terme de jurisprudence. Qui est transporté, transféré, échu, acquis par droit. Héritage dévolu à la ligne paternelle. Cet objet lui a été dévolu à la criée. Dans le langage général, acquis. Réservé, destiné.

   Ils sont à nous dévolus par l'édit — La Fontaine (1621-1695)

   Les honneurs me sont dévolus, J'ai cinquante écus — Béranger (1780-1857)

Étymologie : Lat. devolutus, roulé vers, attribué ; de devolvere, de la préposition de, et volvere, rouler (voy. VOLUME).

Historique : XIVe s. Et la majesté consulaire estoit à eux devolue Quant Tulles fu mors, l'empire de Rome fut devolu es peres, lesquels ont tantost esleu un interroy XVIe s. Ceux mesmes qui se dient exempts des autres jurisdictions ecclesiastiques, et immediatement sujets, quant à ce, au saint juge apostolique ou dont les causes y sont legitimement devolues.... Ceulx des plus nobles maisons estoient devenus pauvres, et les richesses estoient devolues entre les mains des petits personnages qui avoient les cueurs bas

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. T. de Droit — Qui passe, qui est transporté d’une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu’un en vertu d’un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne paternelle. Sa pension vous est dévolue de droit. Le droit qui lui est dévolu.

2. Il était employé aussi comme nom masculin dans l’expression Bénéfice vacant par dévolu, Celui dont la nomination était dévolue au Pape par suite de l’incapacité ecclésiastique de celui qui en était en possession. Avoir un bénéfice par dévolu.

3. Il est encore employé ainsi dans l’expression figurée Jeter son dévolu sur quelque chose, Avoir des vues arrêtées sur une chose et prétendre l’obtenir.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.

Littré (1873) — entrée 2

s. m.

1. Terme de droit canonique. Provision d'un bénéfice vacant par incapacité du collataire. Obtenir un dévolu. Faire signifier un dévolu, faire signifier qu'on l'a obtenu. Jeter un dévolu sur un bénéfice, y former une prétention juridique, en vertu de quelque faute commise par celui qui le possède. Fig.

   Le prince lui avait donné [à Villebrune] un bénéfice de quatre mille livres de rente ; quelqu'un parla d'un dévolu, à cause de ce que vous savez ; l'abbé du Plessis le prévint à Rome et l'obtint ; et, contre le sentiment de toute sa famille, il le fit signifier, croyant, disait-il, faire un partage de frère avec Villebrune — Mme de Sévigné (1626-1696)

   Un dévolu sur un bénéfice fut cause de la première [aventure] qui fit un procès entre un parent de M. de Vardes et un de mon père — Saint-Simon (1675-1755)

Étymologie : Dévolu 1.

Historique : XVIe s. La regale n'est sujette aux facultez de legats, dispenses, devolutz, nominations, et pareilles subtilitez du droict canon

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).