dérogation

Littré (1873)

s. f.

1. Action de déroger aux dispositions d'une loi, d'un acte. Dérogation expresse. Dérogation à nos droits, à l'usage.

Étymologie : Lat. derogationem, de derogare, déroger.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou Résultat de cette action. Dérogation à une loi, Suppression ou modification d’une loi par le Parlement. Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne. C’est une dérogation à l’usage. Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité. C’est une dérogation à nos droits. Par dérogation.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.