dénonciation

Littré (1873)

s. f.

1. Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre.

2. Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l'opposition formée sur lui entre les mains d'un tiers. Acte par lequel le porteur avertit le tireur et les endosseurs qu'il a fait dresser un protêt. Dénonciation de nouvel œuvre, action qui a pour objet de faire suspendre les travaux commencés par un propriétaire sur son propre fonds et pouvant nuire aux voisins.

3. Accusation, délation. Une dénonciation calomnieuse. Terme de droit criminel, déclaration, faite à la justice, d'un crime ou délit par celui qui en a connaissance.

   Philippe le Bel, roi de France, sur la dénonciation de deux templiers scélérats, fit arrêter en 1307 tous les autres templiers de son royaume — MÉZERAI

Étymologie : Provenç. denunciatio ; espagn. denunciacion ; ital. denunziazione ; du latin denuntiationem, de denuntiare, dénoncer.

Historique : XIIIe s. Contenz [procès] que le convent de Font Evraut entendoit à esmover par requeste ou par complainte ou par denunciation L'autre voie qui est fete de denonciation, si est d'une autre maniere Si tost comme la denonciation du damace vient à eus Pierres propose contre Jehan, par voie de denonciation fete au juge XVIe s. Ceste denonciation [déclaration, menace] n'est pas vaine ne frivole, combien qu'elle n'ait pas tousjours lieu

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action de dénoncer, signification officielle. Dénonciation de la fin d’un armistice, d’un traité, ou, elliptiquement, Dénonciation d’un armistice, d’un traité.

2. Il se dit, en termes de Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d’une usurpation, faite par l’usufruitier au propriétaire.

3. Il signifie aussi Action de signaler quelqu’un comme coupable. Signer une dénonciation. La loi punit la dénonciation calomnieuse.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.