délit

Littré (1873) — entrée 1

s. m.

1. Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. Le corps du délit, l'action même du crime qui a été commis : se dit par opposition aux circonstances. Flagrant délit, le délit aperçu au moment où il se commet. Prendre en flagrant délit.

   Ma propre femme enfin trempant dans ce délit Perdrait sa part au jour et sa place en mon lit — Rotrou (1609-1650)

2. Infraction que la loi punit d'une peine correctionnelle. Un délit de presse. Délit forestier, rural, infraction aux lois sur les forêts, sur la police rurale. Terme d'eaux et forêts. Arbres de délit, ceux qui ont été coupés contre les ordonnances.

3. Terme de droit civil. Fait illicite qui cause du dommage à autrui avec intention de nuire. Les obligations qui naissent d'un délit. Ce fait constitue un simple délit civil.

Étymologie : Lat. delictum, du supin de delinquere, délinquer (voy. ce mot).

Historique : XVIe s. Tous delits sont personnels [le répondant n'est tenu que civilement, non corporellement] ; et en crime n'y a point de garant [l'auteur et l'instrument sont également punis]

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Littré (1873) — entrée 2

s. m.

1. Terme de maçon. Côté d'une pierre opposé à celui qu'elle avait naturellement dans la carrière. Mettre une pierre en délit. Position d'une pierre, placée de telle sorte, que son lit de carrière est vertical ou incliné sur l'horizon.

2. Terme de géologie. Joint ou veine que présentent un bloc d'ardoise, des roches, des terrains.

   Les émanations salines qui, à chaque époque de dislocation de l'écorce terrestre, se sont manifestées pendant un temps plus ou moins long et qui se sont épanchées sur plusieurs points, où elles ont constitué, par leur refroidissement, des roches enclavées et sans délit — L. CORDIER

Étymologie : Dé.... préfixe, et lit : ce qui est hors de son lit, de sa position régulière.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. T. de Jurisprudence — Toute infraction, consciente ou non, aux lois. Commettre un délit. La peine n’était pas proportionnée au délit.

2. Prendre quelqu’un en flagrant délit. Voyez

3. FLAGRANT.

4. Corps du délit. Voyez

5. CORPS.

6. Il se dit, dans un sens plus restreint, d’une Infraction que la loi punit de peines correctionnelles. Les crimes, les délits et les contraventions. Délits de chasse. Délit de presse.

7. Délit civil se dit d’un Fait illicite, dommageable à autrui, volontaire, mais non puni par la loi pénale. Le Quasi-délit est un fait de même nature, mais non volontaire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.