infraction
nom, féminin · /ɛ̃fʁaksjɔ̃/
Usage : d'usage courant (2.58 occurrences par million, Lexique 3.83).
Définitions
Droit. En droit, violation d'une loi ou d'un règlement, qui expose son auteur à une sanction.
Il a commis une infraction au code de la route.
« Le duc de Bourgogne s'étant plaint de plusieurs infractions au traité d'Arras »Charles Pinot Duclos (1704-1772)
« Comme si ce n'était pas assez du crime de l'infraction, on y ajoute celui du scandale »Massillon (1663-1742)
Définition Francorium (CC BY-SA 4.0) · méthode.
Grammaire et formes (2)
- infractions : pluriel · /ɛ̃fʁaksjɔ̃/
- infraction : singulier · /ɛ̃fʁaksjɔ̃/
Témoignages historiques
Littré (1873) · 1 sens
s. f.
Action d'enfreindre. Terme de jurisprudence. Infraction de ban, action d'un condamné au bannissement qui revient dans le pays d'où il a été banni, et d'un homme placé sous la surveillance de la police qui revient dans les lieux qui lui sont interdits.
Comme si ce n'était pas assez du crime de l'infraction, on y ajoute celui du scandaleMassillon (1663-1742)
Le duc de Bourgogne s'étant plaint de plusieurs infractions au traité d'ArrasCharles Pinot Duclos (1704-1772)
Étymologie : Lat. infractionem (voy. INFRACTEUR).
Historique : XVe s. Et soubs couleur de l'infraction de leurs privileges XVIe s. Infraction de sauvegarde et d'assurance jurée merite la mort
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0). Tout ce témoin.
Académie française, 8e édition (1935) · 1 sens
n. f.
Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc. Ils ont fait une infraction au traité. C’est une infraction au règlement. Infraction au droit des gens. On dit aussi, par extension, Infraction à un régime médical, à l’ordonnance d’un médecin.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935), domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire. Tout ce témoin.
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR, entrée infraction#33929.