décret

Littré (1873)

s. m.

1. Décision, par laquelle on ordonne ou règle quelque chose.

   ... Loin de murmurer d'un injuste décret, Mourant sans déshonneur, je mourrai sans regret — Pierre Corneille (1606-1684)

   Il est par un décret chassé de nos remparts — Voltaire (1694-1778)

2. Décision du chef de l'État, plus spécialement comme chef du pouvoir exécutif, surtout lorsqu'il porte le titre d'empereur. On dit aussi en certains pays, l'Espagne par exemple, un décret royal. Des assemblées rendent également des décrets, ainsi la Convention, la Constituante de 1848.

3. Acte de l'autorité ecclésiastique. Les décrets des conciles. Recueil d'anciens canons, de constitutions des papes et de sentences des Pères de l'Église. Les commentateurs du Décret. En ce sens il prend un grand D. Anciennement, décision rendue par les théologiens de la Sorbonne.

   Ce pape fit un décret qui semblait favoriser les hérétiques — Pascal (1623-1662)

   Les théologiens ne donnent des décrets ni en Angleterre ni en Prusse ; aussi les Anglais et les Prussiens nous ont bien battus — Voltaire (1694-1778)

4. Fig. Les décrets du destin, du sort.

   Il s'était soumis aux décrets de la Providence — Antoine Hamilton (1646-1720)

   Lorsque vous dites : j'ai du bien, donc je ne dois point travailler, vous raisonnez aussi mal que si vous disiez : donc je ne dois point mourir ; car l'obligation du travail et la nécessité de la mort tiennent le même rang dans les divins décrets — Bourdaloue (1632-1704)

5. Anciennement, ordonnance portant saisie ou prise de corps. Terme d'ancienne jurisprudence. Décret d'immeubles, décret volontaire par lequel l'acquéreur faisait vendre un immeuble, à l'effet de payer les hypothèques. Décret forcé, décret par lequel les créanciers faisaient vendre aux enchères.

   Ces jours, le bien de Jean par décret fut vendu — Mathurin Régnier (1573-1613)

   Il y avait contre lui un décret de prise de corps — Mme de Sévigné (1626-1696)

Étymologie : Provenç. decret ; espagn. et ital. decreto ; du latin decretum, du participe passé decretus, résolu, de decernere (voy. DÉCERNER).

Historique : XIIe s. L'arcevesque respunt : ja ensi ne sera ; Mais sulunc Deu partut à dreit les maintendra, E sulunc les decrez bien les justisera E quant à saint iglise e à Deu s'umilie, N'i ad lei ne decré ne rien qui l'entredie [l'interdise] En nul liu ne deit estre evesques ordenez, Tant n'i aura evesques venuz ne asemblez, Senz conseil del primat ; ço rove [exige] li decrez XIIIe s. Et ce est maniere de lei, et est tenu ou reiaume de Jerusalem et en celui de Chipre miaux [mieux] que leis ne decrés ne decretalles XIVe s. Si comme l'en pourroit monstrer par plusieurs auttorités qui sont es decrès et ai…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Décision qui émane d’une autorité. Les décisions de l’ancienne Sorbonne portaient le titre de Décrets.

2. Il se dit spécialement aujourd’hui des Décisions du pouvoir exécutif. Décret rendu en Conseil d’état. Décret en forme de règlement, d’administration publique. Décret de nomination. Par décret en date du...

3. Il se dit, par extension, et surtout au pluriel, de la Volonté de Dieu, des arrêts du sort. Les décrets de la Providence. Les décrets du destin. Les décrets éternels.

4. Il se dit encore d’un Recueil d’anciens canons des conciles, de constitutions des Papes et de sentences des Pères de l’église. Le Décret de Gratien. Les commentateurs du Décret.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.