déclaration

Littré (1873)

s. f.

1. Action de déclarer ; discours, acte écrit, par lequel on déclare. Déclaration publique, solennelle, authentique. Déclaration des droits, manifeste où la Constituante exposa en 1789 les droits généraux de l'homme et du citoyen. Déclaration de guerre, acte par lequel une puissance déclare la guerre à une autre. Déclaration du roi, acte de la puissance royale qui expliquait, réformait, révoquait un édit ou une ordonnance. Mesure de police sanitaire qui a pour but de porter à la connaissance des autorités l'existence d'une maladie contagieuse sur les bestiaux. Déclaration de naissance, de décès, déclaration faite à la municipalité d'une naissance, d'un décès. En matière fiscale, déclaration de la valeur sur laquelle se règle la perception des droits. Terme de contributions indirectes. Énoncé que fait un débitant de l'état de sa vente. Terme d'administration. Déclaration de cessation de fonctions, déclaration faite pour obtenir le remboursement d'un cautionnement.

   Je lui ai fait ma déclaration que je ne pouvais être son ami — LAROCHEF.

   La déclaration que Dieu nous fait de sa volonté sur ce point est générale, quand il nous dit : la volonté de Dieu est que vous soyez saints et purs — Pierre Nicole (1625-1695)

2. Terme de jurisprudence. Manifestation, faite par une personne, de la manière réglée par la loi, de sa volonté ou d'un fait qui est à sa connaissance, ou, en général, constatation d'un fait par le juge. Ce qui est déclaré dans un acte soit judiciaire, soit extra judiciaire. Déclaration de changement de domicile, de dettes dans un inventaire. Déclaration de faillite, de succession vacante, d'absence, d'hypothèque. Terme de droit criminel. Témoignage porté devant l'officier de police ou le juge d'instruction. Déclaration du jury, réponse aux questions qui lui sont posées.

3. Énonciation, état exact, énumération. Donner une déclaration de son bien. Déclaration de frais et de dépens. Terme de pratique. Mémoire. Produire une déclaration. Déclaration affirmative, celle qui est faite, en cas de saisie-arrêt, par le tiers saisi des sommes qu'il doit au débiteur saisi. Déclaration censuelle, acte par lequel le tenancier reconnaissait les droits qu'il tenait du seigneur. Déclaration seigneuriale, acte recognitif que le seigneur était en droit d'exiger en cette qualité.

4. Aveu de l'amour qu'un homme éprouve.

   Le jour de la déclaration arrive qui se doit faire ordinairement dans une allée de quelque jardin, tandis que la compagnie s'est un peu éloignée — Molière (1622-1673)

   La déclaration est tout à fait galante — Molière (1622-1673)

Étymologie : Provenç. declaratio ; espagn. declaracion ; ital. dichiarazione ; du latin declarationem, de declarare, déclarer.

Historique : XVe s. Pour revenir à la declaration de cest article

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma déclaration. Déclaration au profit d’un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Prendre acte, demander acte d’une déclaration. Faire une déclaration à la douane. Déclaration d’entrée, de sortie. Faire sa déclaration chez un commissaire de police. Signer une déclaration. Déclaration de décès, de naissance, de domicile. La déclaration du jury est : Non, l’accusé n’est pas coupable.

2. Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre. Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.

3. En termes de Jurisprudence, Déclaration d’absence, Jugement par lequel l’absence d’une personne est déclarée constante. Déclaration d’hypothèque, Déclaration qui fait connaître l’affectation d’un bien à l’hypothèque de quelque créance. Demande en déclaration d’hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer une propriété, un immeuble affecté et hypothéqué, à quelque créance.

4. Il se dit aussi, en termes de Procédure et de Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.

5. Faire une déclaration d’amour, ou simplement Faire une déclaration, Exprimer à quelqu’un des sentiments d’amour, de façon qu’il n’y ait pas à s’y tromper.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.