contre-dénonciation
nom, féminin
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens)
Littré (1873)
s. f.
Terme de droit. Dénonciation, au tiers saisi, de la dénonciation, au débiteur saisi, de la saisie-arrêt ou opposition. P, créancier de G, forme une saisie-arrêt ou opposition entre les mains de A sur des deniers que A doit à G ; P dénonce ou fait la dénonciation de l'opposition à G ; puis P contre-dénonce ou fait la contre-dénonciation de l'opposition à A, c'est-à-dire lui signifie la dénonciation par lui faite à G.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Grammaire et formes (2)
- contre-dénonciations — pluriel
- contre-dénonciation — singulier
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée contre-dénonciation#115886.