contravention

Littré (1873)

s. f.

1. Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois.

   La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes — D'Alembert (1717-1783)

   On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions — Bossuet (1627-1704)

2. Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise. En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.

Étymologie : Génev. contrevention (voy. CONTREVENIR).

Historique : XIVe s. Je ne dy pas qu'aucun d'eun ment, Ne qu'à truffer rien les convie ; Juger personne n'hai envie, Ne que leur contravention Soit une circonvention XVIe s. Le cardinal r'envoia bien loin cette observation de foi avec les heretiques, tant pour les contraventions qui venoient de la part du Turc, comme pour le privilege du concile de Constance

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait. C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble.

2. Il se dit, particulièrement dans la Législation pénale actuelle, de l’Action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. Contravention de police, de simple police.

3. Dresser contravention. Voyez

4. DRESSER.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.