contraignable

Littré (1873)

adj.

1. Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps.

   Duclos recule tant qu'il peut, tout contraignable qu'il est — Voltaire (1694-1778)

Étymologie : Contraindre, par le participe contraignant.

Historique : XVIe s. Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu] Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié ni reçu à faire cession

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj. des deux genres

1. T. de Palais — Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose. Les débiteurs ne sont plus contraignables par corps.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.