contentieux

Littré (1873)

adj.

1. Sur lequel on dispute.

   La divinité de votre esprit n'est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables — Guez de Balzac (1597-1654)

   Pourquoi trouvez-vous mauvais que je lui conseille de se délasser dans un genre d'écrire moins contentieux ? — Guez de Balzac (1597-1654)

2. Qui aime à disputer.

   Cherchez hors de cette sainte unité, vous n'y trouverez guère que des cœurs hautains, contentieux et desséchés — Fénelon (1651-1715)

   Il faut encore montrer à ces esprits contentieux quelle raison on avait d'accuser les Manichéens d'arianisme — Bossuet (1627-1704)

3. Contentieux opposé à gracieux (voy. ce mot), en matière de pouvoir et d'autorité. Cet acte a un caractère contentieux. Terme de palais. Lieux contentieux, ce qui fait la matière d'un procès. Terme de droit canonique. Juridiction contentieuse, celle qui inflige les peines.

   La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats — FEVRET

4. S. m. Terme d'administration. L'ensemble des affaires contentieuses. Être chargé du contentieux. Bureau du contentieux. Contentieux administratif, matières dont le jugement appartient aux tribunaux administratifs, par opposition à ce qui est du ressort de l'autorité judiciaire. Un fonctionnaire administratif peut ainsi avoir des attributions contentieuses.

Étymologie : Lat. contentiosus (voy. CONTENTION).

Historique : XIVe s. Et avecques ce celui qui ne repute rien grant n'est pas contentieus En jugement contencieux, le juge corrumpu qui a jugié injustement un champ à la partie, il ne prent pas le champ pour soy, mes il prent l'argent Les autres qui sont mal pensis et convoiteux et contencieus sont enclins à machiner contre les princes XVIe s. Homme saige, duquel en divers et contentieux affaires il avoyt esprouvé la vertu et bon adviz Tant de tesmoignages peuvent fermer la bouche, mesme aux plus contentieux Et ne faut qu'on m'estime trop contentieux, de ce que j'insiste si fort sur ce point Quelle honte es…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse.

2. Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

3. Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général. Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. Bureau du contentieux. Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.