constitut
nom, masculin
Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens)
Littré (1873)
s. m.
Contrat de droit romain qui obligeait au payement d'une somme d'argent. Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d'un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu'il n'y a aucun droit de propriété, et qu'il n'en a la jouissance qu'à titre de constitut, à titre précaire.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Source de l'entrée : Dictionnaire de la langue française (Littré), 1863-1873, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée CONSTITUT.