conservataire

Littré — Supplément (1877)

adj.

1. Terme de droit. Se dit, en parlant de personnes qui conservent, gardent un droit de possession.

   Cette institution avait pris en Algérie un développement considérable (soit parce qu'elle permettait de modifier la loi des successions, d'exclure les filles, les sœurs, la mère, à qui le Koran aurait attribué des droits d'héritières conservataires, et par suite de conserver les biens dans la famille), soit.... — A. DEROSTE

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).