confisquer

Littré (1873)

v. a.

1. Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande. Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers. Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe. Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens. Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.

2. Se confisquer, v. réfl. Être confisqué.

   Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque — Boursault (1638-1701)

Étymologie : Provenç. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : réunir au fisc (voy. FISC).

Historique : XVe s. Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs XVIe s. Ses biens furent confisquez Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief Qui confisque le corps co…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

v. tr.

1. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Biens confisqués au profit de l’état.

2. Dans l’ancien Droit criminel, on disait Confisquer corps et biens.

3. Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.

4. Il se dit, par extension, des Objets que l’on retire aux écoliers parce que l’usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.

5. Fig., Confisquer quelqu’un, L’accaparer, s’en rendre maître au point de lui ôter sa liberté. Ce vieillard ne s’appartient plus, sa gouvernante l’a confisqué.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.