confiscation

Littré (1873)

s. f.

1. Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.

2. Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.

   Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils — Voltaire (1694-1778)

Étymologie : Provenç. confiscation ; espagn. confiscacion ; ital. confiscatione ; du latin confiscationem (voy. CONFISQUER).

Historique : XIVe s. Non obstant que les confiscacions du dit royaume deussent estre appliquées et converties es reparacions de la noble maison de Saint Oyn... XVIe s. La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action de confisquer. La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle. Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.