concordat

Littré (1873)

s. m.

1. Accord, traité fait entre le pape et un souverain concernant les affaires religieuses de l'État. Traité entre le pape Léon X et le roi François 1er qui convinrent que, les églises cathédrales et les métropolitaines ainsi que les abbayes venant à vaquer, les chapitres ni les monastères n'auraient plus droit d'élire leurs pasteurs, à moins que d'en avoir un privilége particulier du saint-siége, mais que le roi, comme patron de toutes les églises de son royaume, nommerait ces pasteurs ; et que le pape leur donnerait les provisions sur le brevet du roi. Traité fait en 1801 entre Napoléon premier consul et le pape pour le rétablissement des rapports entre le gouvernement français et le pape, et le règlement des affaires ecclésiastiques.

   Le chancelier Duprat fit ce fameux concordat — Voltaire (1694-1778)

2. Terme de commerce. Arrangement suivant lequel un failli obtient de ses créanciers facilité de payement tant par la remise d'une partie des créances que par les délais accordés.

3. Convention entre les officiers d'un régiment de l'ancienne armée pour indemniser ceux qui prenaient leur retraite.

Étymologie : Bas-latin concordatum, de concordare.

Historique : XVIe s. N'oubliant le concordat qui jadis fut faict contre les empereurs, que nul empereur ne seroit jamais roy des Deux Siciles

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Transaction, accord, convention.

2. Il se dit, en termes de Commerce, de l’Acte d’accommodement, d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers. Consentir, s’opposer à un concordat. Accorder un concordat. Un concordat est intervenu. L’homologation d’un concordat.

3. Il s’emploie particulièrement en parlant de l’Accord fait entre le Pape et un état souverain pour régler les rapports entre cet état et l’église. Le Concordat passé entre Léon X et François Ier. Le Concordat de 1801.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.