comminatoire

Littré (1873)

adj.

1. Terme de jurisprudence. Qui menace d'une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voy. CLAUSE). Disposition purement comminatoire, prescription légale qui porte une sanction, spécialement une nullité qui ne s'observe pas rigoureusement.

   Il voulait, par cet arrêt comminatoire qui ne fut jamais imprimé, effrayer la cupidité des gens d'affaires — Voltaire (1694-1778)

2. Par analogie.

   Tout ce qu'on y lit des tourments éternels lui paraissait comminatoire — Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)

Étymologie : Voy. COMMINATION.

Historique : XVIe s. Parolles comminatoires, pleines de reproches et de menaces

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj. des deux genres

1. T. de Jurisprudence — Qui renferme quelque menace, en cas de contravention. Clause comminatoire. Disposition comminatoire. Jugement, sentence comminatoire. Les peines comminatoires ne sont point encourues de plein droit et peuvent n’être pas infligées.

2. Dans une acception plus large, il se dit de Ce qui implique, contient une menace. Propos comminatoires. Ton comminatoire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.