commercialité

Littré — Supplément (1877)

s. f.

1. Caractère commercial de valeurs, d'effets.

   Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d'un commerçant ; qu'il fallait encore la preuve que l'acte falsifié se rapportait à un acte de commerce

2. Situation de commerçant.

   Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n'avoir pas agi en qualité de commerçant

   Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c'est-à-dire la commercialité elle-même

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).