charte

Littré (1873)

s. f.

1. Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d'affranchissement. La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains priviléges, bases des libertés de la nation. Chartes générales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut. Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs priviléges ou concessions accordés aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirmés à diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie : Nonobstant clameur de haro, charte normande à ce contraire, etc. Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perpétuel et contenaient cette adresse : à tous présents et à venir. La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifiée après la révolution de 1836, et abolie par celle de 1848. Par suite, toute constitution accordée par un prince. Acte législatif qui, en Angleterre et aux États-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.

   Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne — Montesquieu (1689-1755)

   Henri III confirma la grande chartre d'une manière très solennelle — Fénelon (1651-1715)

2. Ancien titre. L'école des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. et en général pour étudier les titres, les institutions, les usages du moyen âge.

   Si la chartre de quelque héritage était attaquée de faux — Montesquieu (1689-1755)

3. Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire. Ce mot vient d'un ancien usage : au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe passé du verbe partir, partager.

   Nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable — Cardinal de Retz (1613-1679)

Étymologie : Provenç. espagn. et ital. carta ; du latin charta, du grec χάρτης, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

Historique : XIe s. Les naïfs [serfs natifs] qui departent de leur terre ne deivent cartre faire Il est escrit es cartres et es brefs Il fist la chartre au moustier de Laon Faites faire errament Vos chartres et vos briés [brefs] à clerz bien escrivanz Vous porterez ma chartre où li seax d'or pend XIIIe s. Vos et vostre pere lor avés juré leur convenances à tenir ; il en ont vos chartres Amors de la chartre leüe A si la novele espandue Que jamès n'iert hons de vaillance Qui ne s'acort à la sentence Autant vaut fours qui ne cuist, comme chartre qui n'est uzée Cil qui ont tex manieres d'uzages monstrent par c…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Ancien titre public ou privé. Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. école des Chartes. C’est la plus ancienne charte que je connaisse.

2. Les chartes accordées par les rois aux communes, Actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

3. La Charte constitutionnelle, ou simplement La Charte, L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle de 1830.

4. En termes de Commerce maritime, Charte- partie. Voyez — PARTIE.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.