cession

Littré (1873)

s. f.

1. Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport.

2. Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers. Cession volontaire, cession acceptée par les créanciers. Cession judiciaire, cession autorisée par la justice quand elle admet le débiteur au bénéfice de cession, malgré les créanciers.

   Elle permet à ceux qui font cession de retenir leurs biens — Pascal (1623-1662)

   On met dans les finances un vieux prodigue, qui en sa jeunesse a fait cession de biens — Guez de Balzac (1597-1654)

Étymologie : Le latin cessio, de cedere (voy. ce mot).

Historique : XIVe s. Nulz debteurs n'estoit receuz en la dicte ville à cession [de biens] XVIe s. Qui veut faire cession [abandon de biens pour rester libre], doit confesser la dette en jugement et en personne L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession Repits ou cession n'ont lieu en dettes privilegiées ou procedantes de dol ou de crime Ils ne font point ces cessions et ces reculemens là pour reverence qu'ils leur portent

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. T. de Droit — Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire. Faire cession de sa créance. Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes. Faire cession de biens, ou simplement Faire cession. Cession volontaire, Celle que les créanciers acceptent volontairement. Cession judiciaire, Celle que la justice permet à un débiteur de faire et que les créanciers ne peuvent refuser. être admis au bénéfice de cession, être autorisé à faire cession. Les étrangers ne sont point admis au bénéfice de cession.

2. En termes de Droit international, Cession de territoire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.