brevet

Littré (1873)

s. m.

1. Autrefois acte non scellé qu'expédiait un secrétaire d'État et par lequel le roi accordait un don, une pension, un bénéfice, une grâce ou un titre de dignité. Ducs à brevet, ducs à vie, par opposition aux ducs héréditaires. Justaucorps à brevet, sorte de justaucorps bleu à parements rouges, que quelques courtisans avaient droit de porter par brevet du roi. Au plur. Les chevaliers du Saint-Esprit qui portaient le cordon bleu. On laissait entrer les brevets au lever du roi. Fig. et familièrement. Brevet d'assurance et retenue, acte par lequel le roi assurait une somme à payer par le titulaire d'une charge après le titulaire actuel.

   Je ne suis pas de ceux qui, ayant dessein de convertir des éloges en brevets, font des miracles de toutes les actions de monsieur le cardinal — Voiture (1597-1648)

   Une inspection générale sur la marine et l'autorité d'enseigner aux officiers toutes les nouvelles pratiques dont il était l'inventeur, le tout accompagné de 12000 livres de pension ; la maladie de M. de Seignelai retarda l'expédition des brevets nécessaires — Fontenelle (1657-1757)

2. Titre ou diplôme délivré au nom d'un gouvernement, d'un prince souverain. Il a reçu le brevet de sa pension. Ce marchand a le brevet de fournisseur de la cour, etc. Acte qui attribue un grade dans l'armée ou dans un ordre de chevalerie. Brevet d'officier. Brevet de la Légion d'honneur. Espèce de patente ou diplôme délivré par le gouvernement à ceux à qui il permet d'exercer certaines professions ou industries. Brevet d'imprimeur, de libraire. Brevet de capacité, constatation d'une certaine aptitude chez un individu. Brevet d'invention, d'importation, de perfectionnement, acte qui accorde le droit exclusif de fabriquer et de vendre à l'auteur d'une invention, d'un perfectionnement, ou de l'importation d'une invention ou d'un perfectionnement. Fig. et familièrement. Donner à quelqu'un brevet, son brevet d'étourdi, d'extravagant, c'est-à-dire le déclarer tel. On croirait qu'il a un brevet d'impunité.

   Commis à retirer les brevets des emplois Qui vous ont fait l'envie et la terreur des rois — Rotrou (1609-1650)

3. En termes de pratique, acte en brevet, obligation, procuration dont le notaire ne garde pas la minute et qu'il délivre sans y mettre la formule exécutoire. Obligation, procuration par brevet.

4. Acte d'apprentissage, acte par lequel l'apprenti s'engage.

5. Talisman. Vieux en ce sens. Le talisman était ainsi appelé parce qu'il consistait en paroles écrites sur un bref ou brevet.

   L'amoureuse Nérie Employa philtres et brevets — La Fontaine (1621-1695)

   Et pour gagner Paris, il vendit par la plaine Des brevets à chasser la fièvre et la migraine — Pierre Corneille (1606-1684)

6. Terme de teinturier. Décoction de garance et de son qu'on ajoute au bain d'indigo.

Étymologie : Diminutif de bref, subst. masc.

Historique : XIIIe s. Comment il trova à son chief En un petit brievet escrit Ce qui son nom bien li descrit XVe s. ....le beau nisi [obligation] Ou ung brevet y ont ouvré XVIe s. Montrant des brevets [talismans] qu'il avoit, attachez au col et au bras Feuilletant ces petits brevets descousus [des notes sur ses attaques de gravelle], comme des feuilles sibyllines, je.... Lors qu'elle de loing jecte un brevet [billet, talisman] dans ma flamme, Je le sentis soudain comme il me rhabilloit Estre enferré bien avant aux brevets des marchans usuriers et autres gens de main mise

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l’état. Il a reçu le brevet de sa pension, son brevet de colonel, de lieutenant, de capitaine. On dit encore Brevet de la Légion d’honneur.

2. Il se dit aussi, dans l’Université, de Certains diplômes de l’enseignement primaire et secondaire. Brevet élémentaire. Brevet supérieur. Brevet de capacité.

3. Brevet d’invention, Brevet que le gouvernement délivre à un inventeur, à l’auteur d’une nouvelle découverte, pour lui en assurer la propriété et l’exploitation exclusive pendant un certain nombre d’années. Obtenir un brevet d’invention. On dit dans un sens analogue Brevet de perfectionnement.

4. Fig. et fam., Donner à quelqu’un brevet, son brevet d’étourdi, d’extravagant, etc., Le déclarer tel. Il y a longtemps qu’il a son brevet de radoteur.

5. Brevet d’apprentissage, Acte par lequel un apprenti et un maître s’engagent réciproquement sous certaines conditions.

6. Acte en brevet, obligation, procuration par brevet, Acte, obligation, procuration dont le notaire ne garde pas la minute et qu’il délivre sans y mettre la formule exécutoire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.