bordereau

Littré (1873)

s. m.

1. Note explicative et détaillée article par article. État des espèces diverses qui composent une somme ou le montant d'une caisse. Bordereau de caisse, note où sont indiqués un à un les payements et recouvrements à faire dans la journée. Bordereau d'escompte, note méthodique et détaillée des billets, lettres de change ou valeurs présentées à l'escompte. Faire un bordereau, escompter, négocier les valeurs énumérées sur le bordereau. Bordereau de compte, récapitulation et balance du débit et du crédit. Bordereau d'agent de change, état de ses opérations. Terme d'imprimerie. Compte remis par les ouvriers pour recevoir ce qui leur est dû. Bordereau d'inscription hypothécaire, état des créances à raison desquelles on requiert inscription d'hypothèque. Bordereau d'ordre, extrait du procès-verbal d'ordre délivré par le greffier du créancier colloqué.

   C'est un de ces magasins de marchandises mêlées dont il n'y a proprement que le bordereau qui lui appartienne — Diderot (1713-1784)

   Dans un an qu'il fera beau Voir le nourrisson d'Horace Dresser état, bordereau, Et tirer de place en place — Chaulieu (1639-1720)

Étymologie : Diminutif de bord, petit bord de papier, de parchemin.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Relevé détaillé des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir. Bordereau de compte.

2. Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change. On dit dans un sens analogue, en termes de Typographie, Le bordereau d’un metteur en pages, etc.

3. En termes de Procédure, Bordereau de collocation, Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.

4. En Matière hypothécaire, Bordereau d’inscription, Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque. C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.

5. En termes d’Administration, il se dit de la Notice des pièces qui composent un dossier.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.