bill

Littré (1873)

s. m.

1. Projet d'acte du parlement d'Angleterre, et aussi quelquefois, loi rendue. Bill d'indemnité, expression qui, du parlement anglais, est venue dans le langage parlementaire, et se dit de l'absolution que la chambre donne à un ministre pour quelque chose d'irrégulier, il est vrai, mais commandé par les circonstances.

   L'Angleterre publia des bills afin de défendre aux sujets de S. M. britannique de porter des secours aux Américains — Chateaubriand (1768-1848)

   Après ce bill des miladys de l'ordre, Dans la commune arrive un grand désordre — Gresset (1709-1777)

Étymologie : Angl. bill, anciennement bille. Le bas-lat. billa, cédule, mémoire, contrat, n'est que le mot anglais latinisé. Bill ou bille, n'ayant de relations avec aucun mot germanique, est une altération de bulle, bulla, qui veut dire aussi cédule, rescrit (voy. BULLE), comme le prouvent billette et bullete qui avaient le sens de rescrit ; la confusion entre bille et bulle est évidente. Il y a eu peut-être aussi d'autres confusions : à l'article billot, on verra que ce mot a été dit pour pancarte, et cela parce que la pancarte était fixée à un pieu, à un billot ; faudrait-il penser que, de la même façon

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Terme emprunté de l’anglais. Projet d’acte du Parlement d’Angleterre. La Chambre des Lords a rejeté le bill.

2. Bill d’indemnité, Résolution par laquelle le Parlement anglais déclare qu’un acte d’un ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu à aucune poursuite de la part du Parlement. Cette locution a passé dans la langue politique française. Après avoir pris sur lui d’ordonner cette arrestation, le ministre vint demander à la Chambre un bill d’indemnité.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.