banqueroute

Littré (1873)

s. f.

1. Cessation de payement de la part d'un négociant devenu insolvable. Fig. et familièrement. Faire banqueroute à, manquer à. En termes de jurisprudence, c'est la faillite coupable et punie par la loi ; banqueroute simple, lorsqu'il y a faute seulement ; banqueroute frauduleuse, lorsqu'il y a fraude : distinction introduite par le Code de commerce de 1808. Banqueroute se dit spécialement de l'État, lorsque la loi abolit tout ou partie de la dette publique, volontairement ou forcément.

   Nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute

   Que les marchands, banqueroutiers, pour être favorisés et éviter la peine de mort prononcée par les ordonnances pour le crime de banqueroute, s'adressent à leurs confrères, qui homologuent très facilement les contrats faits avec des créanciers supposés

Étymologie : Ital. banca rotta, de banca, banque (voy. ce mot), et rotto, rompu, de ruptus, rompu, de rumpere, rompre : mot à mot, banc rompu ; à cause qu'on rompait le banc qu'avait le commerçant sur les marchés.

Historique : XVIe s. Voulons et ordonnons que les dits debteurs qui auront defailli et fait banqueroute tiennent prison fermée jusqu'à plein et entier payement des amendes Nous avons ci-devant reçu plusieurs plaintes des faillites et banqueroutes, les unes dignes de commiseration quand elles sont advenues par les dommages et pertes que la calamité des troubles passés a apportés à cettui nostre royaume, les autres dignes de punition exemplaire, qui se font par dol et fraude Traité sur les cessions et banqueroutes, par E. BONNYN, Paris 1586.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Cessation de paiement et de commerce de la part d’un négociant, pour cause d’insolvabilité réelle ou feinte. Faire banqueroute. Il a fait une banqueroute d’un million. Beaucoup de négociants font banqueroute pour s’être livrés à de folles dépenses ou à de folles entreprises. La législation commerciale actuelle ne qualifie de Banqueroutes que Les faillites causées par quelque faute grave ou attribuées à la mauvaise foi : dans le premier cas, on dit que la banqueroute est simple, et dans le second qu’elle est frauduleuse. Les cas de banqueroute simple sont jugés par les tribunaux correctionnels et ceux de banqueroute frauduleuse par les Cours d’assises.

2. Banqueroute forcée. Voyez

3. FAILLITE.

4. Par extension, Faire banqueroute à ses créanciers, se dit de Toute personne qui frustre ses créanciers de ce qu’elle leur doit.

5. Fig. et fam., Faire banqueroute, Manquer à une promesse faite, à un rendez-vous donné. Il devait être de notre partie, mais il nous a fait banqueroute.

6. Fig. et fam., Faire banqueroute à l’honneur, Manquer à l’honneur.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.