appointement

Littré (1873)

s. m.

1. Terme de palais. Règlement en justice par lequel, avant de faire droit aux parties, le juge ordonne de produire par écrit, ou de déposer les pièces sur le bureau, ou encore de prouver par témoins les faits articulés. Appointement en droit, ordre aux parties de produire par écrit. Appointement à mettre, ordre aux parties de mettre leurs pièces sur le bureau. On dit aujourd'hui instruction par écrit et délibéré.

2. S. m. plur. Salaire annuel d'une place, d'une fonction, d'un grade. Familièrement. C'est lui qui fournit à l'appointement, aux appointements ; il subvient à la dépense d'une personne, d'une maison.

   On lui a donné les mêmes appointements qu'à la dame d'honneur — Mme de Sévigné (1626-1696)

   Attila recevait les appointements de général des armées de Rome — Montesquieu (1689-1755)

Étymologie : Appointer ; provenç. apontamen ; catal. apuntament ; espagn. appuntamiento ; ital. appuntamento. Appointement signifiait accommodement, résolution, fonction.

Historique : XVe s. Venus à paix et à appointement [accommodement] envers le comte Tel appointement [parti, résolution] leur sembla bon, et à celle conclusion se teinrent Toutes paroles d'apoinctement s'estoient rompues Ilz avoient fait ung appoinctement et paix avec ledit seigneur XVIe s. À la fin, conseilloyt qu'on feit appoinctement avecques Grandgousier Et promit double paye et notable appoinctement [place, emploi] à quiconques luy en appourteroit une de broc en bouc Je blasme les particuliers capitaines, qui vont ainsi distribuans les appointemens et les honneurs par grace et par faveur, non par merit…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières. Dans ce sens, il s’emploie surtout au pluriel. On lui donne, il reçoit de gros appointements. Recevoir, toucher ses appointements. Il a douze mille francs d’appointements. économiser sur ses appointements. De faibles, de minces appointements. Des appointements élevés. Augmenter, diminuer, réduire, supprimer des appointements. Les appointements des fonctionnaires.

2. En termes de Procédure ancienne, il se disait d’un Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience. Appointement en droit, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit. Appointement à mettre, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties mettraient leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement. On dit aujourd’hui Instruction par écrit et Délibéré.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.