appartenant

Littré (1873)

adj.

1. Terme de droit. Qui appartient de droit. Maison à lui appartenante. Domaines à lui appartenants.

   Le peuple pilla plusieurs maisons appartenantes aux sénateurs soupçonnés de favoriser les Autrichiens — Voltaire (1694-1778)

   Le pape avait pris les duchés de Castro et de Ronciglione appartenants à Odoard Farnèse, duc de Parme — Voltaire (1694-1778)

2. Qui dépend de. La philosophie et les questions appartenantes.

Historique : XIIe s. Les trives [ils] donnent devant midi sonnant ; Par la bataille vont les mors reversant ; Qui trova mort son pere ou son effant, Neveu ou oncle ou son apertenant.... XIVe s. Et sera mort bien et selon raison appartenante à felicité XVe s. D'esmouvoir guerre au roi d'Angleterre, ce n'estoit pas chose qui fust appartenante XVIe s. Ilz l'envoyerent sommer de leur rendre la ville de Fidenes, comme à eulx appartenante Quand il faisoit aucune chose appartenante à l'office de celle presbtrise

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. T. de Procédure — Qui appartient de droit. Le bien appartenant à un tel. Une maison à lui appartenante.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.