accusatoire
adjectif, /akyzatwaʁə/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)
Littré — Supplément (1877)
adj.
Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.
Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Grammaire et formes (2)
- accusatoires — pluriel — /akyzatwaʁə/
- accusatoire — singulier — /akyzatwaʁə/
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée accusatoire#851.