accession

Littré (1873)

s. f.

1. Action d'adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.

2. En jurisprudence, droit d'un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur ce qui s'y unit et s'y incorpore ; la chose même sur laquelle ce droit est exercé. Les atterrissements insensibles, les arbres qu'on plante sur un terrain sont des accessions et appartiennent au propriétaire par voie d'accession.

3. Accession au trône, l'action d'y monter

Étymologie : Accessio, de accedere, accéder.

Historique : XVIe s. Et pourroit faire avecques ceste accession de forces un tel et si grand accroissement à la republique chrestienne que nul autre depuis Charles le Grand n'en auroit fait de pareil Je ne trouve pas estrange que aux bonnes parties qui jà estoient en toy, il y ait une accession et accroissement si grand Les accessions externes prennent saveur et couleur de l'interne constitution La durée n'est aulcune accession à la sagesse [ne la rend pas plus grande]

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action d’ajouter ou de s’ajouter à. Ce royaume s’est agrandi par l’accession des provinces voisines.

2. Il s’emploie plus particulièrement pour désigner l’Adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres. Acte d’accession. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.

3. Il se dit d’une façon plus générale de l’Action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque. Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils.

4. Il se dit aussi de la Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.

5. Il se dit, en termes de Jurisprudence, du Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé. Les fruits de la terre, les fruits civils, le croît des animaux appartiennent au propriétaire par droit d’accession.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.