règlement

s. m.

1. Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites.

   Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes chosesVoiture (1597-1648)

2. Action de donner une règle morale, intellectuelle.

   Ce n'est point de l'espace que je dois chercher ma dignité, mais c'est du règlement de ma penséePascal (1623-1662)

   L'on voit assez par le règlement de nos mœurs que, si nous souffrons quelque relâchement dans les autres, c'est plutôt par condescendance que par desseinPascal (1623-1662)

3. Statut qui règle, qui détermine ce qu'on doit faire. Règlement de police, d'administration publique. Sur le turf, l'ensemble des dispositions qui régissent les courses.

   C'est le génie des Français de faire de très bons règlements, et de les exécuter très malPellisson (1624-1693)

   Il y a un ordre dans notre société, par lequel il est défendu à toutes sortes de libraires d'imprimer aucun ouvrage de nos pères sans l'approbation des théologiens de notre compagnie, et sans la permission de nos supérieurs, c'est un règlement fait par Henri III, le 10 mai 1583Pascal (1623-1662)

4. Statuts d'une assemblée délibérante. Observer le règlement. Le rappel au règlement.

5. Ordre des exercices et des travaux d'un collége, d'une communauté, d'une manufacture, etc. Se conformer au règlement. Exact au règlement.

6. Terme de procédure. Règlement de juges, arrêt qui détermine devant quels juges un procès sera porté. Dans l'ancienne jurisprudence, arrêts de règlement, dispositions réglementaires qu'arrêtaient les parlements et les conseils supérieurs, pour être publiées comme les lois dans leur ressort et en avoir l'autorité, sous le bon plaisir du roi.

   Orante plaide depuis dix ans entiers en règlement de juges, pour une affaire juste, capitale, et où il y va de toute sa fortune ; elle saura peut-être dans cinq années quels seront ses juges, et dans quel tribunal elle doit plaider le reste de sa vieLa Bruyère (1645-1696)

7. Règlement de compte, approbation définitive d'une dépense par l'autorité compétente.

8. Action de régler et de réduire des mémoires de travaux. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.

9. Terme de commerce. Solde d'une facture en billets.

Étymologie : Régler.

Historique : XVIe s. Le reglement c'est son util [à la vraie vertu], non pas la force Les femmes qui n'ont pas leurs reglemens ordinaires, ou qui ne les ont pas suffisamment

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0). Tout ce témoin.

n. m.

1. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire. Règlement d’administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant. Contrevenir aux règlements. Observer les règlements. Se conformer aux règlements.

2. Il se dit particulièrement des Statuts d’une assemblée délibérante. Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat. Les articles du règlement. Violer le règlement. Demander la parole pour un rappel au règlement.

3. Il se dit aussi en parlant de l’Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Le règlement d’une maison d’éducation. Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit. Vous manquez au règlement. Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne. Se prescrire un règlement de vie.

4. Il désigne encore l’Action de régler, de déterminer. Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.

5. En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C’est la Cour de Cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges.

6. En termes de Droit commercial, Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d’une faillite.

7. RÈGLEMENT se dit particulièrement de l’Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935), domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire. Tout ce témoin.

adv.

1. Avec règle, d'une manière réglée. Vivre réglément.

   Au compas des grandeurs je ne juge le monde.... Pour être dans le ciel je n'estime les dieux, Mais pour s'y maintenir et gouverner de sorte Que ce tout en devoir réglément se comporteMathurin Régnier (1573-1613)

   M. d'Argenson vint à exercer réglément auprès du roi un ministère secret et sans titre, mais qui n'en était que plus flatteur, et n'en avait même que plus d'autoritéFontenelle (1657-1757)

2. Précisément, de la même manière, dans le même temps.

   Nous avons ouï parler d'un prince qui se retirait réglément toutes les bonnes fêtes dans les maisons religieusesGuez de Balzac (1597-1654)

   Quelle tristesse de ne pouvoir plus recevoir réglément de vos nouvelles trois fois la semaine !Mme de Sévigné (1626-1696)

Étymologie : Réglé, et le suffixe ment, provenç. regladament ; espagn. regladamente ; ital. regolatamente.

Historique : XVe s. L'eure de son descouchier à matin estoit rigléement comme de six à sept heures XVIe s. Combien ces nations [de l'Amérique], sans magistrat et sans loy, vivent plus legitimement et plus regléement que les nostres, où il y a plus d'officiers et de loix qu'il n'y a d'aultres hommes et qu'il n'y a d'actions ! Sçavoir user des biens regléement et les perdre constamment

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0). Tout ce témoin.