procès

Littré (1873)

s. m.

1. Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.

2. Dans le langage scientifique, marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue). Le procès de l'évolution intellectuelle. Le procès de la formation embryonnaire.

3. Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties (ainsi dite à cause de la marche, du développement que suit une affaire devant un tribunal). Fig. Mettre les parties hors de cour et de procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a plus lieu de prononcer. Le procès est pendant à tel tribunal, le procès y est commencé. Laisser dormir un procès, réveiller un procès, suspendre les poursuites, les reprendre. Familièrement. Pendre un procès au croc, cesser de poursuivre. Fig. Vous avez gagné, vous avez perdu votre procès, vous avez obtenu ou manqué ce que vous vouliez, vous avez bien ou mal réussi dans telle affaire ; se dit surtout quand on a demandé quelque chose à quelqu'un ou qu'on s'est efforcé de démontrer quelque chose à quelqu'un, et qu'on a obtenu gain de cause ou qu'on a échoué. Fig. Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, élever une contestation sur des motifs futiles.

   Lors du mien et du tien naquirent les procès, à qui l'argent départ bon ou mauvais succès — Mathurin Régnier (1573-1613)

   Pour le franc scélérat avec qui j'ai procès — Molière (1622-1673)

4. Faire le procès à quelqu'un, le poursuivre en justice comme criminel. Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, agir en justice afin de le faire condamner après sa mort. Fig. Faire le procès à quelqu'un, l'accuser, le condamner sur ce qu'il a dit ou fait. Fig. Faire le procès, se dit d'un homme caustique toujours prêt à critiquer. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain. Fig. Faire le procès, s'élever comme juge. Faire le procès à une chose, la condamner, soutenir qu'elle est mauvaise.

   Tous les B.... font quelque semblant de vouloir empêcher qu'on ne fasse le procès à leur sang — Mme de Sévigné (1626-1696)

   Poursuivie par les ennemis implacables qui avaient eu l'audace de lui faire son procès — Bossuet (1627-1704)

5. Sans forme de procès, sans procédure, sans formalités. Cet espion fut pendu sans forme de procès. On dit de même : sans autre forme de procès. Fig. Sans autre forme de procès, sans autre façon.

   Honorius lui fit trancher la tête [à Stilicon] sans autre forme de procès — Voltaire (1694-1778)

   Le loup l'emporte, et puis le mange Sans autre forme de procès — La Fontaine (1621-1695)

6. Anciennement, procès par écrit, procès appointé et distribué à un des conseillers des enquêtes.

7. Toutes les pièces produites. Le procès est sur le bureau. Distribuer un procès, commettre un juge pour examiner les pièces. On dit plus ordinairement les pièces.

8. Procès-verbal, voy. VERBAL.

Étymologie : Provenç. proces, avancement et procès ; espagn. proceso ; ital. processo ; du lat. processus, action de s'avancer, apophyse, progrès, avancement, de processum, supin de procedere, procéder,

Historique : XIIIe s. Se par lonch prochès de tans avient que.... Les enquestes e les aprises e tout le proçais fait sur ceu [ce] Lors regarde mesire Vilains tout le prociès, tres qu'en la fin, et dist.... XIVe s. Pour ce que procès de temps, longue experience et longue estude y sont requises quant à engin de homme... [Dagobert ayant fait de grandes concessions de franchises à l'église Saint-Denys] pour ce qu'il vouloit que celle chose fust faite par grant franchise, il fit un procès [titre, charte] qui fut scelé de son anel XVe s. Or dit le texte de mon procès, sur lequel je vueil proceder, qu'en celle sa…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu’un. être en procès avec quelqu’un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner, perdre un procès, son procès. Vider un procès. Intervenir dans un procès. Il n’y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C’est un procès sans fin. Le plus mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès.

2. Mettre les parties hors de cour et de procès, Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.

3. Le procès est pendant à tel tribunal, Le procès y est commencé.

4. Laisser dormir un procès, réveiller un procès, Suspendre les poursuites, les reprendre.

5. Faire le procès à quelqu’un, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. On dit aussi : Faire le procès à la mémoire de quelqu’un, Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n’autorisent plus à faire le procès à la mémoire d’un homme.

6. Fig., Faire le procès à quelqu’un, de quelqu’un, L’accuser, le condamner sur quelque chose qu’il aura dit ou fait. Vous arrivez à propos, nous faisions votre procès, nous vous faisions votre procès. On dit de même, en parlant d’un Homme caustique, toujours mécontent des autres. C’est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.

7. Fig., Faire le procès d’une chose, La condamner, soutenir qu’elle est mauvaise. On faisait le procès de votre livre, quand vous avez paru.

8. Fig. et fam., Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d’une aiguille, élever une contestation sur un très léger motif.

9. Fig., Il a gagné, il a perdu son procès, Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise.

10. être pendu sans forme de procès s’est dit autrefois pour être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l’ordre du chef militaire.

11. Fig., Sans autre forme de procès, Sans plus de façon. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès.

12. PROCÈS se dit aussi de Toutes les pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’un procès. Mettre, remettre le procès au greffe. Le procureur général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau. On dit plus ordinairement : Les pièces, le dossier.

13. Distribuer un procès, Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d’un procès et en faire ensuite son rapport. Le président de la Chambre a distribué ce procès à tel conseiller.

14. Procès-verbal. Voyez ce mot à son ordre alphabétique.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.