patent

Littré (1873)

adj.

1. Évident, manifeste. Un fait patent.

2. Autrefois, acquit patent, brevet du roi scellé du grand sceau, portant gratification d'une somme d'argent et servant d'acquit et de décharge à celui à qui il s'adressait. Ancien terme de chancellerie. Lettres patentes, voy. LETTRE, n° 16. Lettres patentes, se dit encore aujourd'hui de certains actes de l'autorité souveraine.

Étymologie : Lat. patentem, de patere, être ouvert ; mot en rapport avec πετάννυμι, étendre.

Historique : XIVe s. Aucunes choses qui ne sont pas trop patentes XVe s. De tous ces dons.... on fit instruments publics et authentiques, pour demeurer les choses au temps avenir en droit, et pour estre plus authentiques et patentes à ceux qui en orront parler XVIe s. Les mandements et acquicts patents du tresorier de l'espargne....

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. Qui apparaît clairement. Une vérité patente. Cela est patent.

2. Lettres patentes désignait autrefois, en termes de Chancellerie, les Lettres du roi scellées du grand sceau et laissées ouvertes. Obtenir des lettres patentes. Ses lettres patentes furent enregistrées au parlement.

3. Acquit-patent se disait autrefois, en termes de Chancellerie, d’un Brevet royal portant décharge donnée au garde du trésor pour le paiement des gratifications.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.