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légalité

légalité

nom, féminin · /leɡalite/ ou /lɛɡalite/

Usage : d'usage courant (2.44 occurrences par million, Lexique 3.83).

Définitions

  1. Caractère de ce qui est conforme à la loi

    Les juristes ont examiné la légalité de cette décision.

    Synonyme : licéité.

  2. Droit. Caractère de ce qui est conforme à l'ensemble des lois en vigueur, ou principe selon lequel les actions doivent s'y conformer.

    Le préfet a rappelé que le respect de la légalité s'impose à tous.

    « Ne leur impute pas [aux Romains] une telle injustice ; Un Romain seul l'a faite, et par mon artifice ; Rome l'eût laissé vivre [Annibal], et sa légalité N'eût point forcé les lois de l'hospitalité »Pierre Corneille (1606-1684)

Définitions Francorium (CC BY-SA 4.0) · méthode.

Grammaire et formes (2)
  • légalités : pluriel · /leɡalite/ ou /lɛɡalite/
  • légalité : singulier · /leɡalite/ ou /lɛɡalite/

Témoignages historiques

Littré (1873) · 3 sens

s. f.

  1. Caractère, qualité de ce qui est légal. La légalité d'un acte. Contester la légalité de la mise en état de siége d'une ville, d'un département.

  2. Ensemble des prescriptions légales. Se renfermer dans la légalité. Observer, respecter la légalité. Un gouvernement qui sort de la légalité.

    Du mot de M. Viennet : la légalité nous tueCARREL

  3. Loyauté. Ce sens est tombé en désuétude, mais on voit que Voltaire a eu tort de dire : « Légalité n'a jamais signifié justice, équité, magnanimité, il signifie authenticité d'une loi revêtue des formes ordinaires, » Comm. Corn. Rem. Nicomède, I, 5.

    C'est un homme d'une grande légalité

    Ne leur impute pas [aux Romains] une telle injustice ; Un Romain seul l'a faite, et par mon artifice ; Rome l'eût laissé vivre [Annibal], et sa légalité N'eût point forcé les lois de l'hospitalitéPierre Corneille (1606-1684)

Étymologie : Légal.

Historique : XVIe s. Il n'y eut celui des Romains qui ne louast et qui n'estimast grandement la prud'homie et la legalité grande qui mouvoit Camillus

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0). Tout ce témoin.

Académie française, 8e édition (1935) · 1 sens

n. f.

  1. Caractère de ce qui est légal. La légalité d’un acte. On a contesté la légalité de ces formes, de ces moyens, de ces mesures. Respecter la légalité. Violer la légalité.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935), domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire. Tout ce témoin.

Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR, entrée légalité#37849.

Entrée morphologique (v0.1). Données JSON : lemme.