garantie

Littré (1873)

s. f.

1. Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance. Garantie de droit, celle qui est due de plein droit, comme la possession paisible de la chose vendue. Garantie conventionnelle ou garantie de fait, celle qui n'a lieu qu'en vertu d'une convention. Garantie formelle, celle qui a lieu en matière réelle ou hypothécaire. Garantie simple, celle qui a lieu en matière personnelle et surtout entre la caution et e débiteur cautionné.

   Le roi de Saxe leur fit remettre tous les éclaircissements nécessaires, les assura qu'il tiendrait la garantie stipulée par le contrat de vente — Charles Pinot Duclos (1704-1772)

2. Dédommagement auquel on s'est obligé. Appeler quelqu'un en garantie. Demande en garantie, acte par lequel le défendeur au principal appelle en cause la personne contre laquelle il a un recours à exercer.

3. Ce qui garantit une chose, ce qui la rend sûre. Il veut de bonnes garanties. Garanties constitutionnelles, celles qui résultent pour les citoyens des articles de la constitution. Garantie individuelle, la protection que la loi doit à chaque citoyen. Garantie des fonctionnaires publics, protection dont la loi couvre certains fonctionnaires publics, en défendant de les poursuivre sans autorisation spéciale. Bureau de garantie, lieu où l'on constate le titre des matières d'or et d'argent.

   Vous me promettez de vous bien conduire ; mais quelle garantie en ai-je ? Homère et non pas moi t'en doit la garantie — Mathurin Régnier (1573-1613)

   Ceux qu'il a appelés en garantie ne peuvent pas se taire — Bossuet (1627-1704)

Étymologie : Garanti ; provenç. garentia, guarentia guerentia ; espagn. et portug. garantia ; ital. guarentia. On trouve aussi dans les anciens textes garantise et garantison.

Historique : XIIe s. E li ciel et la terre porteront garantie à nos que vos à tort nos osciez [tuez] XIIIe s. Sachez, s'il [le roi Louis VIII] fust retournés, Ne l'en [au comte Thibaut] portast garentie Homs qui fust de mere nés, Qu'il ne fust desherités XIVe s. Ne prend pas garandie qui ne veut XVIe s. C'est une faible garantie que la mine, toutefois elle a quelque consideration Je luy appris à dire souvent. ....interesser, prendre la garantie, faire fortune, courir à risque....et mille autres termes en cette façon, à quoy on connoit aujourduy une belle ame

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Engagement par lequel on garantit. Il se dit surtout en matière de Procédure et de négociations. Il m’a vendu cette montre avec garantie pour un an. La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur. Ce traité fut conclu sans la garantie de telle puissance.

2. Vendre avec ou sans garantie se dit en parlant surtout des Ventes de chevaux, de bétail, de la Vente qui maintient ou écarte le droit de résiliation pour vices rédhibitoires.

3. Il se dit aussi du Dédommagement auquel on s’oblige. S’obliger à garantie. être tenu à garantie, à la garantie. N’être soumis à aucune garantie. Appeler quelqu’un en garantie. Il n’y a pas lieu à garantie.

4. Garantie formelle, Celle qui a lieu en matière réelle ou hypothécaire. Garantie simple, Celle qui a lieu en matière personnelle, et surtout entre la caution et le débiteur cautionné.

5. Il signifie encore Sûreté, ce qui garantit une chose, ce qui la rend sûre, indubitable. Je lui offre toutes les garanties possibles. Il veut des garanties plus sûres. Il a d’excellentes garanties. Cela vous servira de garantie. Donner des garanties pour l’avenir.

6. Bureau de garantie, Lieu où l’on constate le titre des matières, des ouvrages d’or et d’argent.

7. Sans garantie du gouvernement, Formule qui est placée sur les brevets d’invention, pour indiquer que l’état ne se porte garant ni de la priorité, ni de la valeur de l’invention; on l’écrit de cette manière abrégée, s. g. d. g.

8. Garantie individuelle, La protection que les lois doivent à tout citoyen.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.