fiscal

Littré (1873)

adj.

1. Qui appartient au fisc, qui concerne le fisc. Matières fiscales. Droits fiscaux.

2. Qui a pour but d'augmenter les produits de l'impôt.

   Ces lois parurent plutôt fiscales que politiques et civiles — Montesquieu (1689-1755)

3. Très zélé pour le fisc, en mauvaise part. C'est un homme très fiscal. Il y a des administrations plus fiscales les unes que les autres.

4. Anciennement. Procureur fiscal, avocat fiscal, nom d'officiers des justices seigneuriales qui y remplissaient les fonctions de ministère public, et veillaient aux droits du seigneur et aux intérêts communs à toute la seigneurie. On dit substantivement le fiscal. Chez les nations du midi de l'Europe, le fiscal est l'officier du ministère public. Il s'est dit d'une dignité dans l'empire germanique.

   Nous avons, le procureur fiscal et moi, commencé une procédure que nous soutiendrons vigoureusement — Dancourt (1661-1725)

   L'homme, c'était le président, comte Villemanzy, noble pair, dont le père n'était ni pair ni noble, mais procureur fiscal ou quelque chose d'approchant — Paul-Louis Courier (1772-1825)

Étymologie : Provenç. et espagn. fiscal ; ital. fiscale ; du lat. fiscalis, de fiscus, fisc.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. Qui a rapport au fisc. Matières fiscales. En matière fiscale. Droits fiscaux. Réglements fiscaux. Lois fiscales.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.