donation

s. f.

1. Terme de droit. Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre ; se dit plus spécialement de la donation entrevifs. Révoquer une donation. Terme de jurisprudence. Donation à cause de mort, donation faite dans la prévoyance de la mort, avec faculté de révoquer l'acte après le péril passé. Donation contractuelle, donation faite dans un contrat de mariage, soit par les époux, soit par des tiers. Donation manuelle, donation faite sans écrit et par la seule remise de la main à la main.

   La donation porte une clause qu'il faut examinerOlivier Patru (1604-1681)

   Et je vais, de ce pas, en fort bonne manière, Vous faire de mon bien donation entièreMolière (1622-1673)

2. Acte qui constate le don. Transcrire une donation.

Étymologie : Berry, dounaison, donnaison ; provenç. donatio ; espagn. donacion ; ital. donazione ; du latin donationem, de donare (voy. DONNER). La forme régulière est donaison, la finale ationem se changeant en aison ; exemple : orationem, oraison.

Historique : XIVe s. Et pour ce leurs donacions ne sont pas illiberales XVIe s. Le signe visible nous est baillé pour nous seeler la donation de la chose invisible Donation entre-vifs La donnaison demeura en sa force, comme faite entre vivants

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0). Tout ce témoin.

n. f.

1. T. de Jurisprudence — Don qui se fait par acte public. Donation entre vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Accepter une donation. Acte de donation.

2. Il se dit aussi de l’Acte par lequel on fait une donation. La donation n’est pas revêtue de toutes les formalités requises.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935), domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire. Tout ce témoin.